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Arca Menuiseries · Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://arca-menuiseries.com/ est édité par Arca Menuiseries, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 euros.

  • Siège social : 16 allée de la Molinie Bleue, 33470 Gujan-Mestras, France
  • RCS : Bordeaux, n° 843 573 023
  • SIRET : 843 573 023 00036
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 843573023
  • Téléphone : 05 57 63 05 61
  • Courriel : contact@arca-menuiseries.com

Directeur de la publication : Loïc Boulanger.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), dans son centre de données de Gravelines, en France.

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site internet : www.ovhcloud.com.

Conception, développement et maintenance technique : Thaléo Concept, prestataire technique.

3. Contenus et propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et autres contenus sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de contenus protégés, en dehors des cas autorisés par la loi, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné. Les marques et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

4. Informations présentées sur le site

Arca Menuiseries veille à présenter des informations exactes et actualisées sur ses activités, prestations et réalisations. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Les caractéristiques d'un projet, la faisabilité et les conditions d'une prestation font l'objet d'échanges et, le cas échéant, d'une proposition individualisée.

Arca Menuiseries peut effectuer des opérations de maintenance susceptibles de rendre temporairement le site indisponible.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des services ou sites extérieurs, notamment des réseaux sociaux et un service d'itinéraire. Leur consultation relève des règles de confidentialité et des conditions propres à ces services. Ces liens n'impliquent pas qu'Arca Menuiseries contrôle les contenus de tiers.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et d'utilisation des données personnelles transmises à Arca Menuiseries sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et à l'adresse https://arca-menuiseries.com/politique-confidentialite/.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@arca-menuiseries.com.

7. Règlement des litiges

En cas de réclamation ou de différend concernant une prestation, nous vous invitons à contacter Arca Menuiseries à l’adresse contact@arca-menuiseries.com afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées dans les présentes mentions légales.

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ARCA MENUISERIES · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://arca-menuiseries.com/ est édité par Arca Menuiseries, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 euros.

  • Siège social : 16 allée de la Molinie Bleue, 33470 Gujan-Mestras, France
  • RCS : Bordeaux, n° 843 573 023
  • SIRET : 843 573 023 00036
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 843573023
  • Téléphone : 05 57 63 05 61
  • Courriel : contact@arca-menuiseries.com

Directeur de la publication : Loïc Boulanger.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), dans son centre de données de Gravelines, en France.

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site internet : www.ovhcloud.com.

Conception, développement et maintenance technique : Thaléo Concept, prestataire technique.

3. Contenus et propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et autres contenus sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de contenus protégés, en dehors des cas autorisés par la loi, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné. Les marques et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

4. Informations présentées sur le site

Arca Menuiseries veille à présenter des informations exactes et actualisées sur ses activités, prestations et réalisations. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Les caractéristiques d'un projet, la faisabilité et les conditions d'une prestation font l'objet d'échanges et, le cas échéant, d'une proposition individualisée.

Arca Menuiseries peut effectuer des opérations de maintenance susceptibles de rendre temporairement le site indisponible.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des services ou sites extérieurs, notamment des réseaux sociaux et un service d'itinéraire. Leur consultation relève des règles de confidentialité et des conditions propres à ces services. Ces liens n'impliquent pas qu'Arca Menuiseries contrôle les contenus de tiers.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et d'utilisation des données personnelles transmises à Arca Menuiseries sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et à l'adresse https://arca-menuiseries.com/politique-confidentialite/.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@arca-menuiseries.com.

7. Règlement des litiges

En cas de réclamation ou de différend concernant une prestation, nous vous invitons à contacter Arca Menuiseries à l’adresse contact@arca-menuiseries.com afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées dans les présentes mentions légales.

ARCA MENUISERIES · INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Arca Menuiseries traite les informations personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre de l'utilisation de https://arca-menuiseries.com/ et des demandes relatives à un projet.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est Arca Menuiseries, SARL située au 16 allée de la Molinie Bleue, 33470 Gujan-Mestras, France.

  • Courriel : contact@arca-menuiseries.com
  • Téléphone : 05 57 63 05 61

Les informations légales complémentaires figurent dans les Mentions légales du site.

2. Données concernées

Lorsqu'un visiteur prépare une demande via le formulaire « Votre projet », les catégories d'informations susceptibles d'être recueillies sont les suivantes :

  • Identité et contact : prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone ; préférence éventuelle de contact.
  • Projet : prestations recherchées, contexte (construction ou rénovation, par exemple), commune du chantier, code postal facultatif et échéance envisagée.
  • Description libre : éléments que le visiteur choisit de communiquer sur son besoin.
  • Échanges ultérieurs : informations communiquées directement à Arca Menuiseries par téléphone ou courriel dans le suivi de la demande.

Le formulaire ne demande ni budget ni pièces jointes. Les champs signalés comme obligatoires servent à disposer des éléments indispensables à l'examen et au suivi de la demande. L’adresse électronique permet de transmettre les informations relatives à votre demande et, le cas échéant, un accusé de réception. Le numéro de téléphone permet d’échanger directement avec vous afin de préciser les caractéristiques techniques de votre projet. Ces deux coordonnées sont obligatoires.

Il est conseillé de ne pas communiquer de données sensibles ou sans rapport avec le projet dans la zone de description libre.

3. Objectifs et fondement juridique

Les informations communiquées sont destinées à :

  • Comprendre une demande, échanger avec son auteur et, si nécessaire, préparer une réponse ou une proposition : traitement nécessaire aux démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, lorsque ce fondement correspond à la demande reçue ; ou intérêt légitime d’Arca Menuiseries à répondre aux autres sollicitations.
  • Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site, notamment détecter les abus et incidents : intérêt légitime lié à la protection du service.
  • Respecter d'éventuelles obligations légales applicables aux échanges et aux dossiers devenus contractuels : obligation légale lorsqu'elle s'applique.

Les informations du formulaire ne sont pas collectées pour l'envoi automatique de messages publicitaires ou l'inscription à une lettre d'information. Toute mise en place ultérieure d'une prospection commerciale nécessitera une information et, selon le canal et le contexte, un consentement ou un autre fondement approprié.

4. Destinataires et prestataires

Les informations relatives aux demandes sont destinées aux seules personnes habilitées chez Arca Menuiseries, selon leur besoin d'en connaître. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l'hébergement du site, la messagerie et la maintenance, dans la limite de leur mission et des garanties contractuelles applicables.

OVHcloud assure l’hébergement et la messagerie. Thaléo Concept assure le développement, l’administration et la maintenance technique et peut accéder aux données uniquement dans le cadre de ses interventions pour le compte d’Arca Menuiseries.

Les demandes sont transmises par courrier électronique à Arca Menuiseries ; un accusé de réception peut être adressé au demandeur si cette fonctionnalité est activée. Le site ne constitue pas de base de données permanente des prospects. Les demandes peuvent être conservées dans la messagerie et les outils de gestion commerciale d’Arca Menuiseries.

Arca Menuiseries ne communique pas les données à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

5. Conservation des informations

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à l'objet des échanges, puis supprimées ou archivées lorsque cela est justifié par une obligation ou par la défense de droits.

Les demandes sans suite sont conservées au maximum 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées sauf obligation légale ou nécessité justifiée de défendre des droits. Les dossiers devenus contractuels sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat, puis selon les obligations légales et les délais applicables à la défense des droits.

6. Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de suivi statistique. Le formulaire « Votre projet » utilise un cookie technique de session nommé ARCAPROJECT, limité à ce formulaire, pour sécuriser les échanges, prévenir les abus et maintenir la confirmation de transmission. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire et ne nécessite pas de consentement. Sa durée est celle de la session du navigateur. Les données techniques de session sont conservées temporairement selon leur finalité et la configuration du serveur.

Si des cookies ou traceurs sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et les mesures d’information ou de consentement nécessaires seront mises en place.

Les liens vers Google Maps ou les réseaux sociaux dirigent le visiteur vers des services externes, soumis à leurs propres règles lorsqu'il décide de les consulter.

7. Sécurité et journaux techniques

Arca Menuiseries et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les accès non autorisés, pertes ou divulgations de données.

Le serveur peut produire des journaux techniques (par exemple date de connexion, adresse IP ou erreurs), à des fins de sécurité, de prévention des abus, de diagnostic et de maintenance. Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à ces finalités, selon les configurations techniques et les obligations légales applicables. Les journaux applicatifs du formulaire enregistrent des codes d’événements techniques, sans recopier les informations saisies dans la demande.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Le site est hébergé en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines. Les services de messagerie utilisés pour la transmission et la réception des demandes sont également hébergés en France par OVHcloud. Si des traitements impliquent un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Lorsque nécessaire, les garanties relatives à ces transferts sont communiquées sur demande.

9. Vos droits

Selon la situation et le fondement juridique du traitement, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également exercer un droit d'opposition dans les cas prévus par la réglementation et, lorsque ses conditions sont remplies, un droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@arca-menuiseries.com ou à Arca Menuiseries, 16 allée de la Molinie Bleue, 33470 Gujan-Mestras. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée en cas de doute justifié.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra être actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils techniques et des règles applicables. Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.